Près de deux décennies après la promulgation du Code la famille, une actualisation de ce texte fondamental qui touche au noyau de la société s’impose. Ayant été conduite dans le strict respect des ...

Mariage des mineurs, polygamie, garde des enfants, pension alimentaire, statut des mères célibataires, reconnaissance de la paternité, partage des biens… La liste de griefs établie par les ...

La Tunisie mise aujourd’hui sur l’investissement productif en tant que levier essentiel pour la relance de l’économie nationale et l’ancrage du pays dans les secteurs prometteurs. La réforme du Code d ...

Le Trésor public ivoirien veut renforcer son socle éthique pour mieux répondre aux exigences d’une administration modern... - ...

Le mouvement féministe algérien réclame depuis des années la levée de toutes les réserves sur la Convention CEDAW, que l’Algérie a signée le 3 septembre 1981 avant de la ratifier en 1996.

L’article L145-39 du Code de commerce dispose que : « En outre, et par dérogation à l’article L145-38, si le bail est assorti d’une clause d’échelle mobile, la révision peut être demandée chaque fois ...

Le 20 novembre est un jour à marquer d’une pierre blanche avec la parution de la première révision du Code du drapeau des Nations Unies depuis 1967. Flottant au-dessus des lieux d’affectation dans le ...