Dans les collectivités, la loi prévoit des procédures d’intérim lors du décès d’un maire ou d’un président de département, le temps de procéder à une nouvelle élection. Le gouvernement pourrait ...

Durant le point presse du Conseil d'Etat sur le coronavirus, le président Antonio Hodgers a évoqué le cas d'une femme de 32 ans décédée mercredi à Genève. Selon nos renseignements, une procédure ...

L'inspection générale des affaires sociales a estimé que la procédure appliquée par le SAMU, au moment du décès de Naomi Musenga, n'a pas respecté les bonnes pratiques. «La procédure générale de ...

L’Assemblée nationale est en deuil, après le décès brutal d’Olivier Marleix, qui a mis fin à ses jours le 7 juillet. Après une carrière classique d’élu local (maire et conseiller général) et de ...

Aucun comportement répréhensible n'a été constaté dans l'accident tragique de la championne à Orsières en avril 2016. Le Ministère public valaisan a classé l'instruction pénale ouverte après le décès ...

"La procédure générale de régulation" appliquée par le Samu de Strasbourg au moment du décès fin décembre de Naomi Musenga n'était "pas conforme aux recommandations de bonnes pratiques" et "source de ...