Inscrit dans le décret-loi n°48-1935 du 8 décembre 1948, le Code des douanes s’apprête à connaître une refonte majeure. Habilité par l’article 36 de la loi n°2023-610 du 18 juillet 2023 visant à ...

Longtemps perçu comme une discipline technique réservée aux spécialistes, le droit douanier est aujourd’hui au centre des rapports de force économiques mondiaux. Prolifération des mesures tarifaires e ...

L'essentiel de l'ordonnance L'ordonnance est prise sur le fondement de la loi du 18 juillet 2023 visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces afin de consacrer la partie ...